Lorsque vous êtes demandeur d’emploi, des litiges peuvent parfois subvenir au cours de votre indemnisation par l’organisme. Un trop-perçu, une interruption des versements de vos allocations chômage ou une sanction peuvent effectivement parfois vous léser. Si vous vous sentez face à une injustice, des recours existent. On vous dévoile ici les différentes façons de contester une décision Pôle emploi.
Quelles situations peuvent donner lieu à des contestations ?
En France, les personnes qui perçoivent des allocations chômage rencontrent parfois des situations litigieuses avec Pôle emploi. Pour se faire entendre lorsqu’elles se sentent lésées, ces dernières peuvent contester les choix de l’organisme, notamment lorsqu’il s’agit de défendre ses droits face à :
- Une radiation de la liste des demandeurs d’emploi ;
- Une estimation de l’ARE inférieure à des droits réels ;
- À une situation de trop-perçu d’allocations chômage ;
- Ou à tout autre litige au sujet d’une aide ou formation Pôle emploi.
Qui sont les demandeurs d’emploi habilités à contester une décision Pôle emploi ?
Toutes les personnes concernées par une décision Pôle emploi, inscrites ou non à l’organisme, sont en droit d’entamer des démarches pour faire valoir leurs droits lorsqu’elles se sentent lésées. Si l’organisme fait des choix injustifiés au regard d’un de ses bénéficiaires, plusieurs recours peuvent être saisis pour contester ces décisions.
Doit-on passer par la justice pour entamer un recours contre une décision Pôle emploi ?
En situation de litige, Pôle emploi privilégie d’abord les discussions et recours amiables aux procédures judiciaires contraignantes. Par conséquent, lorsque vous rencontrez des difficultés avec l’organisme, plusieurs solutions vous permettent de faire valoir vos droits sans pour autant passer par la saisie des tribunaux. Cet avantage permet d’éviter des frais et pertes de temps inutiles, que ce soit pour le demandeur d’emploi ou pour Pôle emploi.
Comment contester une décision Pôle emploi ?
Pour contester une décision prise par Pôle emploi, et ce, qu’il s’agisse d’une suspension de vos droits, d’une radiation ou encore de la réclamation d’un trop-perçu, différentes procédures peuvent être suivies. Ces recours vous permettent de tenter de régler vos litiges à l’amiable avant de saisir le Tribunal.
La réclamation Pôle emploi
Pratique, notamment parce qu’elle peut être réalisée depuis n’importe où, la réclamation Pôle emploi vous permet de contester une décision prise par l’organisme en ligne, depuis votre espace demandeur d’emploi. Bien souvent, cette réclamation permet d’éclaircir des situations et de déceler une erreur dans le calcul de vos droits. Un document manquant ou une information non déclarée suffisent bien souvent à rétablir vos versements et à mettre un terme au litige qui vous oppose à l’organisme. Depuis votre espace personnel, dans la rubrique « mes échanges avec Pôle emploi », informez votre agence de votre situation pour être rapidement entendu et pris en considération.
Notez que si vous n’êtes pas à l’aise avec l’outil informatique, votre réclamation peut aussi être effectuée par voie postale. Si vous optez pour ce choix, songez à conserver une trace écrite de vos démarches pour être en mesure d’attester de vos démarches en cas de poursuites.
La saisie du médiateur Pôle emploi
Si votre réclamation Pôle emploi n’est pas entendue, il est possible d’entreprendre d’autres démarches pour contester une décision de l’organisme. Pour ne pas rester sur un échec après une réclamation qui n’aboutit pas, il est possible de saisir le médiateur régional de l’organisme. Cet expert indépendant, après examen de la situation, peut vous aider à vous faire entendre par l’organisme afin que vous puissiez faire valoir vos droits.
Que faire si Pôle emploi n’entend pas mes contestations ?
Après l’intervention du médiateur Pôle emploi, il est possible que votre requête soit refusée et que vos démarches n’aboutissent pas à la réaction espérée. Pour contester une décision Pôle emploi lorsqu’un accord amiable est impossible, vous pouvez saisir le Tribunal judiciaire ou administratif afin qu’un juge statut sur votre cas. Au terme de la procédure, vous pourrez peut-être obtenir gain de cause et être dédommagé ou encore voir votre demande être refusée si les tribunaux estiment que vous n’êtes pas dans vos droits.
Comment saisir le tribunal pour contester une décision Pôle emploi ?
En fonction du litige qui vous oppose à Pôle emploi, vous devrez saisir différents tribunaux au terme de vos démarches pour faire valoir vos droits à l’amiable. En effet, si vous contestez le montant de vos droits au chômage ou une décision de radiation, c’est auprès du Tribunal de Grande Instance que vous devrez vous rendre pour faire valoir vos droits.
En revanche, si vous contestez une décision Pôle emploi en lien avec vos devoirs en tant que demandeur d’emploi (radiation pour non-présentation à un rendez-vous Pôle emploi ou pour non-respect du contrat d’engagement mutuel RSA…), c’est auprès du tribunal administratif que vous devrez vous tourner. Pour voir vos chances d’obtenir gain de cause, la présence d’un avocat à vos côtés est conseillée.
