Pour percevoir des allocations chômage, les demandeurs d’emploi doivent faire preuve d’un certain engagement concernant leur réinsertion professionnelle. Si les règles prévues par l’organisme ne sont pas respectées, leurs droits peuvent être momentanément interrompus. Mais combien reçoit-on d’avertissements avant la radiation Pôle emploi ? On vous dit tout.
Qu’est-ce qu’une radiation Pôle emploi ?
Être demandeur d’emploi, c’est bénéficier de droits au chômage en contrepartie du respect de certains devoirs envers Pôle emploi. En effet, lorsqu’une personne est éligible au versement d’allocations versées par l’organisme, elle doit en contrepartie réaliser certaines démarches nécessaires à sa réinsertion professionnelle ainsi qu’aux calculs de son indemnisation mensuelle. Si ces règles ne sont pas respectées, les sanctions tombent, notamment au travers de la radiation Pôle emploi.
Être radié, c’est voir le versement de ses aides sociales être interrompu de manière durable ou provisoire selon l’erreur commise. La radiation Pôle emploi intervient cependant après certains avertissements qui permettent parfois au concerné d’adopter un comportement en accord avec la réglementation de l’organisme pour éviter de voir ses droits cesser de lui être versés.
Dans quelles situations puis-je être radié ?
Comme stipulé plus haut, un demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi se doit de respecter certaines règles. Lorsque ces engagements ne sont pas pris en compte, l’organisme peut décider de sévir et d’interrompre le versement de ses allocations chômage à travers la radiation :
- Quand un demandeur d’emploi oublie d’actualiser sa situation ;
- Quand il ne se présente pas à son rendez-vous Pôle emploi sans justifier son absence ;
- Quand il ne cherche pas activement un emploi ;
- Ou encore quand il refuse deux offres d’emploi qui correspondent au poste qu’il recherche.
Quelles sont les conséquences d’une telle décision ?
Les conséquences d’une décision de radiation Pôle emploi entraîne l’interruption des versements du chômage sur le compte en banque du demandeur d’emploi concerné. En fonction de la faute commise par ce dernier, cette sanction peut durer plus ou moins longtemps. Elle n’est toutefois pas définitive et peut durer de 1 à 6 mois.
Notez aussi que la retenue des allocations chômage peut être totale ou partielle. Cela signifie que les ménages particulièrement modestes qui sont sanctionnés peuvent parfois continuer à percevoir une partie de l’ARE à laquelle ils sont éligibles afin d’assurer un minimum vital à leur famille.
Combien reçoit-on d’avertissements avant la radiation Pôle emploi ?
La radiation Pôle emploi n’intervient pas sans que le demandeur d’emploi n’en soit averti au préalable. En effet, lorsque l’organisme considère qu’une personne ne respecte pas ses engagements, une notification qui évoque une potentielle radiation est adressée au concerné par voie postale. Cela lui permet de tenter un recours pour conserver ses droits avant de voir la décision finale de l’administration lui être adressée, là encore, par courrier.
Peut-on contester une radiation Pôle emploi ?
Fort heureusement, la radiation Pôle emploi n’est pas immédiatement effective après la réception d’un avertissement. Certaines démarches peuvent effectivement vous éviter de voir vos droits être interrompus.
Répondre à la notification de radiation
Pour contester les faits qui vous sont reprochés ou expliquer les raisons pour lesquelles votre investissement dans votre réinsertion professionnelle n’est pas optimal, adressez un courrier recommandé rapidement à l’organisme après avoir reçu l’avertissement avant radiation. En prenant connaissance de votre situation personnelle et des potentielles difficultés que vous rencontrez, celui-ci pourra se montrer clément lorsqu’il prendra sa décision.
Contacter le médiateur Pôle emploi
Si malgré votre requête, Pôle emploi vous avertit que vos droits au chômage sont momentanément interrompus, vous pouvez saisir le médiateur affilié à l’organisme pour plaider votre cause. Si vous vous estimez lésé et de bonne foi, ce professionnel pourra vous aider à convaincre l’administration de rétablir le versement de votre chômage.
Sous quel délai doit-on agir ?
Pour éviter la radiation Pôle emploi, il est primordial d’agir rapidement. Dès lors que vous recevez votre premier avertissement, répondez sous 10 jours à l’organisme. Au terme de ce délai, celui-ci prendra sa décision concernant vos droits et vous adressera un second courrier qui vous avertira cette fois des sanctions qui seront effectives.
Si la radiation est décidée, saisissez alors immédiatement le médiateur pour éviter de voir vos allocations chômage être amputées dès le mois suivant. Notez qu’après une radiation Pôle emploi, vos actualisations mensuelles n’entraîneront plus le versement automatique de vos aides sociales.