Ce 10 novembre, les partenaires sociaux de l’Unédic se sont réunis pour entamer des négociations autour des nouvelles règles de l’Assurance chômage. Parmi les décisions prises par l’administration, la modification du mode de calcul des droits des Français pourrait bien léser les demandeurs d’emploi. On vous explique pourquoi le montant de vos paiements Pôle emploi risque de baisser prochainement.
Quelle décision prise par l’Unédic risque de léser les demandeurs d’emploi ?
Ce vendredi 10 novembre 2023, les partenaires sociaux de l’Unédic, composés d’organisations syndicales et patronales, se sont réunis pour établir les nouvelles règles de l’Assurance chômage. Portée par le patronat, une mesure incluse dans le texte divisé en 6 chapitres qui sera proposé au gouvernement, donne lieu à l’opposition de la CGT et de la CFE-CGC et risque de faire parler d’elle.
Une mensualisation du calcul des droits des Français
Après une première tentative lors de négociations ayant eu lieu en 2019, la question de la révision du mode de calcul des droits des Français au chômage a une fois de plus été relancée par le patronat. Pour rappel, les personnes actuellement indemnisées par Pôle emploi perçoivent des paiements calculés sur la base d’indemnités journalières. En 2024, cette règle pourrait bien changer afin que ces dernières reçoivent désormais chaque mois le même montant de la part de l’organisme.
Un accord conçu pour clarifier la réglementation de l’Assurance chômage
C’est par souci de « simplification et d’amélioration de la lisibilité et de l’efficacité de la réglementation de l’Assurance chômage » que les organisations patronales, soutenues par Force ouvrière, la CFCT et la CFDT ont pris cette décision. Malgré l’opposition d’autres partenaires, la mesure figure bien dans un accord qui devrait prochainement être présenté à l’État. Si ce dernier accepte la proposition faite par l’Unédic, les demandeurs d’emploi risquent de perdre des droits.
Pourquoi le montant de votre chômage risque-t-il de baisser ?
Car la question de la mensualisation de l’Assurance chômage n’est pas sans conséquences pour le porte-monnaie des Français indemnisés par Pôle emploi. En effet, si ces derniers sont actuellement concernés par des paiements dont le montant est irrégulier et varie de mois en mois, c’est parce que leurs droits sont calculés en fonction du nombre de jours d’indemnisation. En effet, les indemnités journalières sont plus ou moins conséquentes selon si le mois en cours contient 30 ou 31 jours.
Jusqu’à 5 journées d’indemnisation perdues chaque année par les demandeurs d’emploi
En décidant de mensualiser les droits des demandeurs d’emploi, l’Unédic indique qu’en 2024, les indemnités chômage seront calculées pour toute l’année sur une base de 30 jours. En clair, chaque année, les personnes qui sont au chômage pourraient perdre pas moins de 5 journées d’indemnités et par conséquent, voir le montant de leurs paiements baisser.
Une mesure qui déplaît après la réduction de la durée d’indemnisation
Après la récente mesure prise par le gouvernement concernant la réduction de 25 % de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi, le texte qui évoque la mensualisation des droits des chômeurs et par conséquent, la baisse du montant des paiements n’est pas vu d’un bon œil par la CGT. Denis Gravouil, membre de l’organisation syndicale, qualifie d’ailleurs de « petits rabotages » les choix pris par l’État qui, au fil des réformes, lèse peu à peu les demandeurs d’emploi.
Quand est-ce que le montant de vos paiements risque de baisser ?
Le texte rédigé par l’Unédic a jusqu’au 17 novembre pour être modifié, même si l’accord entre membres du patronat et représentants syndicaux semble scellé. Après cette date, les décisions prises par les partenaires sociaux devront encore être adoptées par le gouvernement chargé d’étudier les projets qui concernent l’Assurance chômage en 2024.
Ensuite, une mise en application progressive de la mesure pourrait bien prendre jusqu’à une année avant que les paiements des demandeurs d’emploi soient impactés par la mensualisation. Les personnes indemnisées par le chômage bénéficient donc d’un certain sursis avant de voir certains de leurs droits leur être retirés.
