Le gouvernement français déploie énormément d’efforts pour dynamiser davantage le marché du travail et réduire le nombre de demandeurs d’emploi. Il a mis en place divers dispositifs en faveur de l’insertion professionnelle des chômeurs. Dans ce contexte, il renforce également les contrôles de Pôle emploi.
En quoi consistent les contrôles de Pôle emploi ? Comment se déroule-t-il ? Et quelles sont les conséquences de ces contrôles ? Éléments de réponse sur cette page.
Le marché du travail en France : les chiffres à connaître
Selon le résultat d’une étude de l’Insee, la France (hors Mayotte) compte 2,4 millions de chômeurs environ au 3e trimestre de l’année 2021. Le taux de chômage au sens du BIT (Bureau international du travail) a augmenté de + 0,1 point par rapport au trimestre précédent, soit 8,1 % de la population active. Quant au taux d’emploi, il a connu une forte progression avec une hausse de + 0,5 point par rapport au 2e trimestre de 2021.
Même si la part du sous-emploi sur le marché a fortement reculé durant le 2e et le 3e trimestre de 2021, le nombre des chômeurs reste élevé. Pourtant, il existe plusieurs milliers d’offres d’emploi disponibles en France.
Renforcement des contrôles de Pôle emploi
Mis en place depuis 2008, les contrôles des demandeurs d’emploi consistent à vérifier si ceux-ci respectent les engagements qu’ils ont pris lors de leur inscription à Pôle emploi. Selon la règlementation en vigueur, toutes personnes inscrites à Pôle emploi ont l’obligation de rechercher activement du travail.
Ce dispositif profite aux demandeurs d’emploi. Outre les aides à l’insertion professionnelle, ces derniers perçoivent des allocations chômage leur permettant de bénéficier d’un minimum de revenu durant la période de recherche. Pourtant, l’état du marché du travail en France laisse les autorités compétentes perplexes. Les chômeurs sont tout aussi nombreux que les offres d’emploi disponibles sur le marché. Cette situation touche différents secteurs d’activité, tels que le bâtiment, la restauration, le transport routier et le service à la personne.
L’État décide alors de renforcer les contrôles des chômeurs pour traquer ceux qui sont inscrits à Pôle emploi, mais ne cherchent pas activement du travail.
En quoi consistent les contrôles de Pôle emploi ?
Qui sont les personnes concernées par les contrôles de Pôle emploi ?
Pôle emploi peut contrôler tous les demandeurs d’emploi qui y sont inscrits. Ces contrôles se font :
- De manière aléatoire ;
- De manière ciblée ;
- À la suite d’un signalement d’un conseiller référent Pôle emploi.
L’inscription à Pôle emploi et la recherche effective d’emploi
Votre situation ne vous permet pas de percevoir un minimum de revenu pour survivre ? Vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi pour optimiser vos recherches d’emploi. Cette inscription génère, toutefois, quelques obligations. Vous devez alors :
- Élaborer et actualiser régulièrement votre PPAE (Projet personnalisé d’accès à l’emploi) ;
- Rechercher activement un emploi ;
- Accepter une offre raisonnable d’emploi ;
- Vous rendre à toutes les convocations de Pôle emploi ;
- Suivre des formations ou des actions d’aide à l’insertion professionnelle ;
- Vous rendre aux visites médicales d’aptitude imposées par Pôle emploi.
Dans ce contexte, lors des contrôles de Pôle emploi, vous devez être en mesure de prouver que vous recherchez activement du travail.
Les 4 étapes du contrôle de Pôle emploi
D’une manière générale, les contrôles des chômeurs par Pôle emploi se déroulent sur une période de 45 jours. L’autorité compétente doit alors suivre 4 étapes.
1re étape : analyse des documents fournis par le demandeur d’emploi
Dans un premier temps, le contrôleur analyse les documents fournis par le demandeur d’emploi prouvant que celui-ci est en recherche active d’emploi. Ces documents peuvent s’agir des copies des réponses des recruteurs (invitations aux entretiens et lettres de refus de candidature), d’un CV à jour, etc.
Si le demandeur d’emploi arrive à justifier qu’il s’investit à fond dans la recherche d’emploi, les contrôles s’arrêteront à ce stade. Dans le cas contraire, le contrôleur peut chercher à prendre contact avec lui pour poursuivre la procédure de contrôle.
2de étape : un questionnaire envoyé à domicile
Dans le cas où l’entretien ne permet pas au contrôleur d’obtenir satisfaction, il poursuit la procédure par un questionnaire. Le demandeur d’emploi dispose d’un délai de 10 jours pour répondre au questionnaire et le renvoyer au contrôleur.
3e étape : entretien téléphonique à distance
Si les résultats du questionnaire ne fournissent toujours pas des informations claires et précises, le contrôleur peut demander un entretien à distance. Cela peut s’agir d’un appel téléphonique ou d’une visioconférence.
4e étape : application de sanctions
À l’issue de toutes ces étapes, le contrôleur peut prononcer des sanctions à l’encontre de l’intéressé si celui-ci n’arrive pas à établir les preuves qu’il est en recherche active d’emploi.
Bon à savoir : la règlementation en vigueur vous autorise à refuser une offre raisonnable d’emploi. Cependant, un second refus s’avère inadmissible. Une offre est considérée comme étant raisonnable si elle correspond à votre profil et aux critères que vous avez imposés. Ces critères concernent principalement les caractéristiques et la nature de l’emploi, le secteur géographique et le salaire.
Quels sont les effets du contrôle de Pôle emploi sur les chômeurs ?
Si vous arrivez à prouver que vous vous êtes investi totalement dans la recherche effective d’emploi, la procédure de contrôle sera close. Dans le cas contraire, le contrôleur peut établir des sanctions à votre encontre.
Cependant, il n’enclenchera pas systématiquement les procédures de sanction. Il notifiera d’abord votre conseiller par rapport à votre situation et le demandera de vous aider à rechercher rapidement du travail.
Bon à savoir : si les causes du non-respect des obligations de recherche active d’emploi sont d’ordre personnel ou financier, le contrôleur en tiendra compte. Alors, ne vous abstenez pas d’évoquer ces détails pour éviter les sanctions.
Qu’en est-il des sanctions relatives aux contrôles de Pôle emploi ?
L’inobservation des obligations qui pèsent sur le demandeur d’emploi peut entraîner la suspension du versement des allocations chômage. En outre, la personne concernée risque d’être radiée de la liste des demandeurs d’emploi. La durée de la sanction varie, toutefois, selon les motifs de radiation.
Si après les procédures de contrôle, vous n’avez pas pu établir les preuves de recherche effective d’emploi, vous serez radié de Pôle emploi pendant 1 mois. La même sanction s’applique dans les situations suivantes :
- Refus à 2 reprises d’une offre raisonnable d’emploi ;
- Refus de rédiger ou d’actualiser le PPAE ;
- Absence à la demande d’entretien émise par Pôle emploi ;
- Abandon ou refus de suivre toute action d’aide à la recherche du travail proposée par Pôle emploi.
En cas de récidive, Pôle emploi peut rallonger la durée des sanctions. En effet, lors du 2e manquement aux obligations, le chômeur risque la radiation à Pôle emploi pendant 2 mois consécutifs. À partir du 3e manquement, la durée de radiation est fixée à 4 mois consécutifs.
Bon à savoir : vous êtes tenu d’actualiser régulièrement votre PPAE. En cas d’absence de déclaration ou de déclaration mensongère, la durée des sanctions (radiation à Pôle emploi et suppression des allocations chômage) peut atteindre 6 mois.
La suppression des allocations chômage peut être totale ou partielle :
- En cas de suppression partielle, Pôle emploi réduira le montant de votre allocation lors de votre prochaine réinscription.
- La suppression totale des allocations est une décision définitive. Dans ce sens, lors de votre prochaine inscription à Pôle emploi, vous ne percevrez plus d’allocations chômage.
Est-ce possible de contester les sanctions suite aux contrôles de Pôle emploi ?
Les sanctions suite aux contrôles des chômeurs peuvent faire l’objet de contestation. En principe, vous disposez d’un délai de 2 mois suivant la notification de radiation pour mettre en œuvre les procédures y afférentes.
Vous disposez alors de trois voies de recours pour contester les sanctions émises par Pôle emploi.
La contestation par courrier
Il s’agit d’une solution à l’amiable qui consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour contester la radiation de la liste des demandeurs d’emploi. La lettre doit être adressée au directeur de votre agence Pôle emploi.
N’oubliez pas de joindre les pièces justifiant vos propos et attestant votre bonne foi par rapport aux sanctions en question.
Le recours au médiateur de Pôle emploi
Si la contestation par courrier échoue, vous pouvez faire appel au médiateur de Pôle emploi avant de saisir un juge.
Le médiateur intervient pour trouver un terrain d’entente au sujet des sanctions. Il a pour mission d’étudier votre dossier et de vous aider à faire valoir vos droits par rapport à la décision de radiation émise par Pôle emploi.
Le recours contentieux devant le tribunal administratif
Si l’intervention du médiateur ne permet pas de résoudre le litige, vous pouvez porter l’affaire devant le tribunal administratif.
Retenez que même si vous n’obtenez pas gain de cause auprès du tribunal, vous pouvez toujours vous réinscrire à Pôle emploi à la fin de la période de radiation.
Bon à savoir : à la fin de la période de radiation, vous devez vous réinscrire à Pôle emploi si vous souhaitez réintégrer la liste des demandeurs d’emploi.
