Lors d’un conflit avec un service Pôle emploi, vous avez la possibilité de saisir une instance indépendante nommée « médiateur Pôle Emploi ». Ce conseiller neutre vous permet de trouver une solution à l’amiable en cas de problème. Son intervention est conseillée dans tous les types de litiges et il est présent tant au niveau national que régional.
Ce service, entièrement gratuit, est soumis à certaines règlementations. Suivez cet article pour en savoir plus.
Qu’est-ce que le médiateur Pôle emploi ?
Le médiateur Pôle Emploi accompagne les usagers depuis 2008 pour régler les contentieux avec les services de ce même organisme. En effet, en cas de litiges ou de réclamations sans réponse, les usagers ont la possibilité de recourir au médiateur. Les raisons pour solliciter cette intervention sont très variées :
- Litige sur un trop-perçu,
- Risque de radiation,
- Indemnisation chômage,
- Problème sur la situation de demandeur d’emploi,
- Suspicion de fraude au chômage,
- Conseils sur un différend avec un service spécifique, etc.
Vous l’aurez compris, pour enclencher la saisine du médiateur en question, il est nécessaire d’avoir déposé au préalable une réclamation. S’il n’y a aucune réponse ou si cette dernière ne résout pas le problème, vous pouvez alors saisir le médiateur.
Quels sont les rôles du médiateur Pôle Emploi ?
D’après la loi du 1er août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi, le médiateur national Pôle Emploi a pour mission de :
- Recevoir et traiter les réclamations des demandeurs d’emploi,
- Proposer des modifications et des évolutions pour améliorer le service,
- Présenter un rapport annuel au conseil d’administration de Pôle Emploi et au gouvernement,
- Diriger une équipe de médiateurs régionaux.
Le médiateur national est donc chargé d’examiner et de trouver des solutions amiables aux réclamations individuelles des usagers de manière indépendante. Il a pour vocation de traiter équitablement les demandes et d’apporter un apaisement. En effet, le chômage créé une souffrance particulière ainsi qu’une vulnérabilité financière. L’intervention du médiateur prône ainsi la promotion de la tolérance.
Comment saisir le médiateur Pôle Emploi ?
Pour faciliter la saisine du médiateur Pôle Emploi et pour simplifier les procédures, vous avez le choix entre contacter ledit professionnel par :
- Courrier électronique à partir de votre espace personnel,
- Voie postale,
- Téléphone (au 3949 pour les demandeurs d’emploi et au 3995 pour les entreprises),
- Auprès de l’accueil de votre agence Pôle Emploi.
N’oubliez pas de joindre à votre demande toutes les pièces justificatives pour l’examen de votre réclamation.
La médiation Pôle Emploi est confiée à un médiateur national ainsi qu’à des médiateurs régionaux, à savoir un représentant pour chaque région. Vous pouvez alors contacter l’un ou l’autre en fonction de la nature de votre demande.
Comment la demande de réclamation est-elle traitée ?
Avant tout, vous devez déposer une réclamation auprès de Pôle Emploi pour votre problème. La réponse vous sera transmise dans un délai de 7 jours. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez alors saisir le médiateur. Il est à noter que cette démarche est gratuite.
Une fois la demande émise et acceptée, le médiateur procède à un examen neutre, impartial et indépendant du dossier. Cet examen se fait dans le respect de la règlementation, notamment de la charte du médiateur national (disponible sur le site de Pôle Emploi).
Le médiateur confirme la réception et la viabilité du dossier. Il fait alors un examen et formule des recommandations pour le service concerné. Mais si la réclamation n’est pas recevable ou ne peut pas aboutir favorablement, le médiateur expose les raisons de cette situation. Il vous exposera les motifs de l’irrecevabilité de votre demande pour vous permettre de prendre les mesures nécessaires.
Si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à poser vos questions aux conseillers par téléphone ou directement en agence.
Pour toute demande d’intervention du médiateur, n’oubliez pas de bien détailler votre réclamation et d’y joindre toutes les pièces justificatives pour optimiser la prise en compte de votre demande.
