Lorsqu’un demandeur d’emploi ne remplit plus ses obligations, l’institution peut cesser de l’indemniser en décidant sa radiation pendant une période plus ou moins conséquente. Lorsque cette procédure est injustifiée, le chômeur peut tenter divers recours, notamment auprès de la justice. Est-il possible de faire condamner Pôle emploi à la suite d’une radiation ? On vous dit tout.
Dans quelles situations un demandeur d’emploi peut-il subir une radiation ?
Percevoir des allocations chômage de la part de Pôle emploi nécessite de remplir certaines obligations lorsqu’on est demandeur d’emploi. En effet, en contrepartie de versements mensuels, l’administration exige de ses assurés une réelle implication dans leur réinsertion professionnelle, qui passe par le respect des règles qui suivent :
- Il faut tout mettre en œuvre pour trouver un emploi et justifier régulièrement des démarches entamées dans ce sens (dépôt de candidatures, participation à des entretiens d’embauche, à des ateliers en lien avec la formation ou la création d’entreprise…) ;
- Il faut chaque mois procéder à une actualisation obligatoire, en ligne, par téléphone ou en agence, qui informe Pôle emploi de tout changement de situation ;
- Il faut déclarer de réelles informations et avertir l’administration de tout revenu supplémentaire perçu en cours de mois ;
- Se rendre aux rendez-vous fixés avec le conseiller Pôle emploi et justifier d’un motif valable d’absence en cas d’imprévu ;
- Respecter les actions proposées par l’organisme dans le cadre de la réinsertion professionnelle ;
- Et ne pas refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi proposées par Pôle emploi.
Si l’une des conditions énumérées ci-dessus n’est pas respecter, Pôle emploi pourra décider la radiation d’un allocataire.
Quelle est la durée d’une radiation Pôle emploi ?
En fonction de la faute commise par un demandeur d’emploi, la durée de la radiation Pôle emploi peut durer plus ou moins longtemps. En effet, la période durant laquelle un assuré peut être privé de ressources peut varier entre 1 mois et une année, selon la gravité des faits qui lui sont reprochés.
Par exemple, en cas de manquement du à une absence injustifiée à un rendez-vous Pôle emploi ou de refus de suivre une formation, la durée de la radiation sera d’un mois, de deux mois s’il s’agit d’une récidive et de 4 mois si les compteurs affichent un troisième manquement. En revanche, en l’absence de déclaration ou en cas de déclaration sciemment erronée, la radiation pourra durer de 6 à 12 mois.
Les allocations chômage continuent-elles d’être versées après une radiation ?
Pendant la durée de la période de radiation, les allocations chômage ne sont plus versées au demandeur d’emploi ayant commis un manquement, sauf si la sanction décidée par l’institution n’est que partielle. En effet, une situation particulièrement précaire peut donner lieu à certains aménagements pour éviter une suspension intégrale des revenus d’un foyer.
Or, l’ARE peut aussi être suspendue dans son intégralité. Dans une telle situation, le demandeur d’emploi ne peut plus faire valoir ses droits, et ce, même au terme de la période de radiation.
Quels sont les recours après une radiation ?
Une décision de radiation n’est jamais prise à la légère par l’organisme et généralement, Pôle emploi bénéficie toujours d’arguments pour suspendre les droits des demandeurs d’emploi. Néanmoins, lorsqu’un litige survient, les allocataires peuvent faire valoir leurs droits et contester une décision Pôle emploi en suivant un certain protocole.
Recours auprès du directeur de votre agence Pôle emploi
Dans un premier temps, il convient de rédiger une lettre de contestation et l’adresser, par voie recommandée, au directeur délégué de l’agence Pôle emploi à laquelle le demandeur d’emploi et affilié. En joignant à ce pli tous les documents qui attestent de sa bonne fois, l’allocataire pourra tenter d’expliquer la raison pour laquelle il n’a pas pu respecter ses obligations.
Saisie du médiateur de l’organisme
Si le premier recours n’aboutit pas, le demandeur d’emploi concerné par une décision de radiation peut encore choisir de saisir le médiateur Pôle emploi. En apportant un dossier complet à cet interlocuteur habilité à trancher en faveur d’une partie ou de l’autre, le litige pourra être réglé tandis que d’autres poursuites pourront être évitées.
Saisine du tribunal administratif
Enfin, si malgré l’intervention du médiateur, aucun terrain d’entente n’est trouvé entre Pôle emploi et le demandeur d’emploi radié, une saisine du Tribunal est encore possible. En fonction des données transmises à la justice, la radiation pourra être poursuivie ou, à l’inverse, l’administration pourra être condamnée.
Sous quel délai peut-on contester une telle décision ?
Pour que la radiation soit éventuellement remise en question, le demandeur d’emploi se doit d’agir dans les plus brefs délais. En effet, la lettre recommandée adressée au directeur de l’organisme doit être envoyée sous 10 jours afin que celui-ci prenne en considération les justifications de l’assuré. En l’absence de réponse sous deux mois, il est ensuite possible d’entamer un recours administratif pour faire valoir ses droits et tenter de retrouver son indemnisation.
Peut-on faire condamner Pôle emploi à la suite d’une radiation ?
Si Pôle emploi a déjà été condamné à verser à des demandeurs d’emploi des dommages et intérêts suite à une radiation inexpliquée, de telles situations restent rares. En effet, attaquer en justice l’administration représente non seulement du temps (constitution d’un dossier, démarches auprès du tribunal…), mais aussi de l’argent (assistance juridique, frais d’avocat…), les recours judiciaires restent donc peu fréquents tandis que l’organisme veille à bénéficier d’un nombre de preuves suffisant avant de procéder à la radiation de ses assurés.
